Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 13 juillet 2026
Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site web, de l'application mobile et des services associés de Peniang (le « Service »), exploités par AITECAF (« Peniang », « nous »). En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas le Service.
1. Acceptation des présentes Conditions
En créant un compte, en faisant un don, en référençant un service ou en utilisant le Service, vous confirmez accepter ces Conditions et avoir la capacité juridique de les conclure. Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez être autorisé à l'engager.
2. Qui sommes-nous
Le Service est exploité par AITECAF, Yaoundé, Cameroun. Vous pouvez nous joindre à contact@aitecaf.com.
3. Le Service
Peniang met en relation les résidents, les entreprises de collecte de déchets, les institutions et les donateurs pour signaler la pollution, réserver des services de collecte et financer des projets de nettoyage communautaire. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.
4. Éligibilité et comptes
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. Vous êtes responsable de l'exactitude des informations que vous fournissez, de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre compte.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas détourner le Service, notamment en soumettant de faux signalements, en portant atteinte aux droits d'autrui, en téléversant du contenu illégal ou nuisible, en tentant de perturber le Service ou d'y accéder sans autorisation, ou en l'utilisant à des fins illégales.
6. Dons et paiements
Les dons aux projets de nettoyage et les paiements de services sont traités par des prestataires de paiement tiers (dont Stripe pour les cartes et les opérateurs de mobile money). En payant, vous autorisez le débit applicable. La collecte et le versement des dons sont décrits dans notre Politique de financement.
7. Remboursements
Les remboursements sont traités comme décrit dans notre Politique de remboursement. Veuillez la consulter avant de faire un don.
8. Référencements partenaires et contenu utilisateur
Si vous référencez un service ou soumettez du contenu (signalements, photos, informations de projet), vous en êtes responsable et nous accordez une licence non exclusive pour l'héberger et l'afficher dans le cadre de l'exploitation du Service. Vous devez détenir les droits sur tout contenu soumis.
9. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design et sa marque, appartient à AITECAF et est protégé par les lois applicables. Ces Conditions ne vous accordent aucun droit sur nos marques ou contenus au-delà de ce qui est nécessaire pour utiliser le Service.
10. Services tiers
Le Service s'appuie sur des tiers tels que des prestataires de paiement et des services cartographiques. Votre utilisation de ces services peut être soumise à leurs propres conditions, et nous ne sommes pas responsables de leurs actes ou omissions.
11. Exclusions de garantie
Le Service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou sans erreur, ni qu'un signalement donnera lieu à un nettoyage ou à une collecte.
12. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, AITECAF ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, ni de toute perte de données, de revenus ou de bénéfices, résultant de votre utilisation du Service.
13. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement à ces Conditions ou pour protéger le Service, ses utilisateurs ou des tiers.
14. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Nous publierons la version mise à jour avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour », et la poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation.
15. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions sont régies par le droit camerounais. Pour toute question, contactez AITECAF à contact@aitecaf.com.